La Cour Pénale Internationale (CPI) est investie de la mission de surveiller et de contrôler certains types de crimes. Bien que son rôle ne soit pas exclusif, elle traite les infractions touchant à la paix, à la sécurité internationales et aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.
Un crime contre l’humanité.
Un crime contre l’humanité est un acte illicite commis de manière systématique et généralisée à l’encontre d’une population civile. Sa nature abominable et inhumaine entraîne des conséquences dramatiques pour les victimes, en ébranlant leur intégrité morale autant que physique. Les actions illégales susceptibles d’être qualifiées de crimes contre l’humanité sont nombreuses : tortures, exécutions sommaires ou extrajudiciaires, transferts forcés, mais aussi persécution raciale ou religieuse. Les auteurs présumés de ces actes atroces doivent subir des procédures de justice à la hauteur de leurs infractions.
La Cour Pénale Internationale (CPI) est créée pour engager des poursuites pénales envers les personnes ayant la responsabilité directe d’un crime contre l’humanité. De plus, la CPI peut ordonner des compensations à l’endroit des populations affectées par ces actions criminelles. La réalité et la gravité des crimes contre l’humanité appellent au dialogue international et une mobilisation commune pour trouver les moyens appropriés de réparer le préjudice subi. Cela favorise la mise en place des mesures efficaces qui permettront d’empêcher qu’elles ne se reproduisent à nouveau. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus .
Un génocide.
Le génocide est la destruction planifiée et intentionnelle partielle ou totale d’une communauté, tribu ou nation basée sur des différences ethniques, culturelles, nationales ou religieuses. Il peut consister en un massacre, une série de meurtres, des procédures juridiques abusives conduisant à l’extinction physique des membres d’un groupe déterminé. Le génocide est considéré comme le crime le plus grave que l’humanité ait connu. La loi condamne ce crime sous toutes ses formes et fait preuve de tolérance zéro à son égard. Les efforts pour mettre cette intention funeste en pratique seront sanctionnés selon les termes de la loi internationale. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux pays ont adopté des lois pénales qui punissent le crime de génocide. L’objectif est que ses auteurs soient poursuivis et traduits devant la Justice Internationale pour leurs crimes. De telles sanctions dissuadent également les potentiels criminels qui souhaiteraient commettre cet acte abominable.
Les crimes de guerre.
Les crimes de guerre sont des actes interdits par le Droit International Humanitaire. Il est établi que ces crimes ont été commis durant les conflits armés. Ils consistent notamment en des atrocités infligées par l’ennemi aux soldats et à la population civile ainsi qu’en des violations des lois internationales relatives aux droits humains (vol de biens, photographie non autorisée, etc.). Ceux qui sont accusés de crimes de guerre doivent comparaître devant un tribunal international ou devant un tribunal national bénéficiant d’une compétence universelle pour juger tous les auteurs d’atrocités commises au cours des conflits armés. Il est important de rappeler que le Droit International Humanitaire a pour objectif d’empêcher que se produisent de tels crimes. Cette règle s’efforce en effet à protéger les personnes qui ne participent pas directement au conflit armé, notamment le personnel civil et médical qui intervient sur place. Ainsi, lorsque ce droit est violé, des conséquences importantes peuvent en résulter et les responsables doivent répondre de leur acte devant un tribunal pénal dédié.